L’utilisation des machines-outils dans le domaine industriel et ailleurs également n’est plus à prouver. Ces derrières sont utilisées dans plusieurs secteurs d’activités et nécessaires à la fabrication de composants, équipements, objets pour ne citer que cela … Utiliser les équipements de travail n’est parfois pas sans risques. C’est pourquoi il est important et même obligatoire d’instaurer des normes et réglementations en matière de sécurité des machines. C’est ce que nous allons voir à travers cet article.
Les normes de sécurité : ce qu’il faut savoir
Du fait de l’utilisation des machines-outils et équipements, le personnel d’une entreprise peut être exposé à des risques divers, d’origine mécanique, liés aux sources d’énergie qui approvisionnent la machine (électricité, air comprimé…), dus à des nuisances (bruit, vibrations…), ou encore associés à l’aménagement du poste de travail ou à l’éclairage.
La démarche de prévention des risques liés aux machines englobe les principes majeurs de prévention spécifiés dans le Code du Travail (article L.230-2). La société détentrice de ce type de matériels est donc soumise à cette législation.
Des obligations légales
L’Article L 233-5-1 du Code du travail mentionne le fait que les équipements de travail ont l’obligation d’être munis, installés, utilisés et entretenus afin d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs.
L’entreprise a la responsabilité et l’obligation de conserver en état de conformité l’ensemble des équipements de travail. Il est également obligatoire pour elle de former et d’informer les salariés à la sécurité, et plus spécifiquement les techniciens à l’utilisation des équipements de travail.
Les constructeurs de machines ont le devoir de conformité à une directive européenne, entrée dans les lois françaises, transcrite dans les termes techniques par un ensemble de normes européennes harmonisées.
La directive 2006/42/CE oblige tout constructeur à garantir la sécurité des opérateurs sur ses machines, transposée en droit français par le Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 lié aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle. On cite notamment :
- La Norme NF EN ISO 13849-1 Octobre 2008 (Sécurité des machines – Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité – Partie 1 : principes généraux de conception)
- La Norme NF EN ISO 13849-2 Décembre 2012 (Sécurité des machines – Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité – Partie 2 : validation)
- La Norme NF EN ISO 12100 Décembre 2010 (Sécurité des machines – Principes généraux de conception – Appréciation du risque et réduction du risque)
- La Norme NF EN 60204-1 septembre 2006 et A1 Mai 2009 (Sécurité des machines – Équipement électrique des machines – Partie 1 : règles générales)
